Prélèvement à la source : quelles conséquences pour vos dons à la Fondation ESSEC en 2018 ?

Excellente nouvelle : la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019 n’impacte pas la réduction fiscale de 66 % appliquée à votre don réalisé dans le cadre de l’impôt sur le revenu (IRPP) avant le 31 décembre 2018. 

Vous pouvez faire un don à la Fondation ESSEC avant le 31 décembre 2018 : la déduction fiscale de 66 % du montant du don reste inchangée et vous sera remboursée par virement de l’État en janvier et septembre 2019.

Voici les étapes clés à prendre en compte (selon l’hypothèse d’un don en 2017) :

Vous faites un don IRPP en 2018 alors que vous n’en avez pas fait en 2017 : le 1^er virement d’acompte de janvier 2019 sur la base de votre don 2017 sera nul. La totalité de votre déduction fiscale (66 % du montant de votre don 2018 déclaré en juin 2019) vous sera remboursée par virement en septembre 2019.

Vous faites un don IRPP en 2018 supérieur à votre don IRPP en 2017 : vous percevez le 1^er virement d’acompte en janvier 2019, calculé sur la base de votre don 2017. Le 2^nd virement d’acompte en septembre 2019 (solde de la déduction fiscale) tiendra compte de votre don réel en 2018 déclaré en juin 2019.

Vous faites un don IRPP en 2018 inférieur à votre don IRPP en 2017 ou vous ne faites pas de don IRPP en 2018 alors que vous en aviez fait un en 2017 : selon le montant réel de votre don IRPP 2018 déclaré en juin 2019, vous devrez rembourser en septembre 2018 une partie ou la totalité du 1^er virement d’acompte versé par l’État en janvier 2019 sur la base de votre don 2017.

Autrement dit : « Il faut que tout change pour que rien ne change » (Le Guépard, Visconti) !

Pour toute question sur la déduction fiscale IRPP, vous pouvez contacter Sandrine Huyghe au +33 (0)1 34 43 37 01 ou par mail à fondation@essec.fr.

Pour faire un don à la Fondation ESSEC, chacun peut choisir de s’engager par courrier ou directement en ligne.

Pour des informations plus détaillées, découvrez la vidéo de la Fondation de France sur le sujet.