Le Club ESSEC Alumni Immobilier, Villes et Territoires et le Master Management Immobilier ont le plaisir de vous convier à leur journée annuelle des baux commerciaux :

Simplification annoncée du droit des affaires, évolution de la jurisprudence, montée en puissance des obligations environnementales et marché locatif en pleine recomposition : le bail commercial doit, une nouvelle fois, s’adapter.

Derrière la volonté affichée de simplification, les réformes successives font émerger de nouvelles règles, de nouvelles contraintes et parfois de nouveaux risques encore difficiles à anticiper. Plus que jamais, bailleurs, preneurs et professionnels de l’immobilier doivent en mesurer les conséquences,pour sécuriser leurs relations locatives et préserver la valeur de leurs actifs.

Cette 14 ème édition vous propose un tour d’horizon de l’actualité juridique et pratique du bail commercial, en croisant analyse juridique, retour d’expérience et expertise immobilière.

Au programme : actualité législative et jurisprudentielle, conséquences pratiques de la loi de simplification de la vie économique (SVE), valeur locative et indemnité d’éviction dans un marché immobilier en mutation, mais également revue des annexes du bail et nouveaux enjeux liés à la performance énergétique des actifs.

La journée est organisée par le Club ESSEC Alumni Immobilier, Villes et Territoires, l’Association des Anciens du Master de Management Immobilier de l’ESSEC et animée par Séverine Guilluy, cabinet LAWRIZON AVOCATS.

Comme lors de chaque édition, un intervenant viendra croiser son analyse avec celle des praticiens du droit et partager son expérience de terrain. Cette année, Raphaël Garraud, Expert judiciaire – Cabinet MAIGNE-GABORIT & GARRAUD, interviendra sur le calcul de l’indemnité d’éviction, ses différentes méthodes et les difficultés rencontrées en pratique.

Thèmes abordés au cours de la journée :

- Baux commerciaux : ce qui change en 2026

Tour d’horizon de l’actualité législative et réglementaire et impacts de la loi de simplification de la vie économique (SVE) : garanties locatives, paiement du loyer, restitution des sommes versées par le preneur et nouvelles règles à intégrer dans la rédaction et la négociation des baux.

- Jurisprudence récente : les décisions à retenir

Sélection et analyse de la jurisprudence récente et de ses conséquences pratiques pour les bailleurs et les preneurs.

- Intervention de Raphaël Garraud, Expert judiciaire (Cabinet MAIGNE-GABORIT &,GARRAUD)

Calcul de l’indemnité d’éviction (méthodes, postes d’indemnisation et difficultés pratiques)

- Les annexes du bail commercial

Conformité, performance énergétique et nouveaux enjeux environnementaux, annexe environnementale, inventaire des charges, DPE, dispositif Éco Énergie Tertiaire et revue des principaux documents et informations à annexer ou communiquer.

- Le bail commercial en pratique : 4 cas pour tester ses réflexes

Une session interactive autour de situations concrètes permettant de mettre en perspective les principaux sujets abordés au cours de la journée.

Le Club ESSEC Alumni Immobilier, Villes et Territoires et le Master Management Immobilier

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